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Déclaration des droits et responsabilités

Cette Déclaration des droits et responsabilités est basée sur les Principes du site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012. Votre utilisation du site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 ou votre accès au site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 indique votre acceptation de cette Déclaration.

1. Confidentialité

Nous avons élaboré notre Politique de confidentialité dans le but de vous informer sur l'utilisation du site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 pour le partage d'informations, ainsi que sur les données que nous recueillons et sur l'utilisation que nous en faisons.

2. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 vous appartiennent. Vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu, grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre :

1.         Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 ou en relation à Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.

2.         Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).

3.         Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec cette application. Nous exigeons des applications qu'elles respectent votre vie privée. Votre accord quant à l'utilisation de l'application détermine la façon dont l'application pourra utiliser, stocker et transférer ledit contenu et lesdites informations.

4.         Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

5.         Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

3. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire que Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :

1.         Vous n’enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

2.         Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas au site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.

3.         Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

4.         Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.

5.         Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.

6.         Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.

7.         Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

8.         Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.

9.         Vous n’utiliserez pas Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.

10.      Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 (comme une attaque entraînant un refus de service).

11.      Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.

4. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs du site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

1.         Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.

2.         Vous ne créerez qu’un seul profil personnel.

3.         Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.

4.         Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).

5.         Vous n’utiliserez pas Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 si vous avez moins de 12 ans.

6.         Vous n’utiliserez pas Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles.

7.         Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.

8.         Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.

9.         Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

10.      Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

5. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

1.         Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

2.         Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.

4.         Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.

5.         Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.

6.         Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.

7.         Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

8.         Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.

6. Dispositions spéciales applicables aux liens partagés

Si vous incluez le bouton de partage de lien sur votre site web, les conditions suivantes s’appliquent à votre cas :

1.         Nous vous donnons la permission d’utiliser le bouton de partage de lien dusite Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 pour permettre aux utilisateurs de publier  des liens ou du contenu de votre site web et sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

2.         Vous nous donnez la permission d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

3.         Vous ne placerez pas de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec cette Déclaration lorsque publié sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012.

7.  Amendements

1.         Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons

2.         Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis mais pas la possibilité de commenter la ou les modifications.

8. Résiliation

Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie du site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.

9. Litiges

1.         Vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou au site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 exclusivement devant le tribunal de Montpellier Le droit du tribunal de Montpellier est le droit qui s'applique à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de respecter la juridiction du tribunal de Montpellier, dans le cadre de telles actions.

2.         En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012, vous indemniserez Le site Nicolas Sarkozy Comité de soutien 2012 pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte.

3.         NOUS ESSAYONS DE FOURNIR LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L'UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 SOIT SÛR ET SÉCURISÉ. LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, DONT LE TEXTE EST LE SUIVANT : « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. » NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012, QUAND BIEN MÊME LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. L’AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU 50€, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LE SITE NICOLAS SARKOZY COMITÉ DE SOUTIEN 2012 SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.

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